Honoraires
Les honoraires d’avocat sont libres et se fixent d’un commun accord. Depuis le décret du 2 août 2017, ils font l’objet d’une convention écrite, obligatoire sauf en cas d’aide juridictionnelle totale. Cette convention détaille les diligences prévues, le mode de calcul retenu et l’ensemble des frais susceptibles d’être exposés : vous savez à quoi vous vous engagez avant que le dossier ne commence.
La prise en charge d’une affaire commence presque toujours par un premier rendez-vous. J’y prends connaissance des pièces et, si les éléments le permettent, je vous indique les actions et les voies de recours envisageables. Cette appréciation est établie au vu des pièces et des déclarations que vous me communiquez, et sous réserve des pièces produites par la partie adverse.
Cet entretien est facturé 80 € TTC pour trente minutes et 120 € TTC pour une heure, selon le temps nécessaire à l’examen du dossier.
Que vous veniez de Béziers, de Sète, d’Agde ou d’une commune du biterrois, ce rendez-vous peut aussi se tenir par téléphone ou en visioconférence.
Le devis est gratuit. Vous connaissez le coût de la procédure et son mode de calcul avant toute signature, et rien ne commence sans votre accord écrit.
L’aide juridictionnelle permet à l’État de prendre en charge tout ou partie des frais de procédure, totalement ou partiellement. Trois conditions doivent être réunies :
Un simulateur officiel permet de vérifier votre éligibilité en quelques minutes, et le dossier se télécharge sur service-public.fr. Il doit être complété, signé et accompagné des justificatifs habituels : pièce d’identité, livret de famille, dernier avis d’imposition, ressources des trois derniers mois et justificatif de domicile de moins de trois mois.
Beaucoup de contrats d’assurance, habitation ou responsabilité civile, comportent une garantie de protection juridique sans que l’assuré le sache. Lorsqu’elle existe, elle prend en charge tout ou partie des honoraires, réglés en principe directement par la compagnie.
Une vérification s’impose donc avant d’engager la procédure. Et dans tous les cas, le libre choix de l’avocat reste garanti : votre assureur ne peut pas vous imposer le sien.
L’avocat conserve le droit d’être rémunéré pour les diligences accomplies. À défaut de convention, les honoraires sont alors fixés selon les usages, en tenant compte de la situation du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés et du travail fourni. La signature d’une convention reste préférable : c’est la seule façon de connaître à l’avance le montant dû.
Non. Un recours gracieux ne demande pas le même travail qu’une procédure au fond suivie d’un appel. Le mode de calcul et le montant sont arrêtés dossier par dossier, après lecture des pièces.
La convention précise l’ensemble des frais, débours et émoluments susceptibles d’être exposés. Les frais d’expertise, en particulier, sont avancés par le demandeur puis mis à la charge de la partie perdante à l’issue de l’instance.
Le chiffrage suppose d’avoir lu les pièces : c’est l’objet du premier rendez-vous, que vous pouvez réserver en ligne. Les modalités de règlement, échéancier compris, se discutent au moment de la signature de la convention.